Conditions générales d’utilisation du site junivaralexo.sbs
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9 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont employés dans leur sens professionnel propre au secteur digital.
- “Site” : Site internet accessible sur junivaralexo.sbs, incluant tous ses sous-domaines.
- “Utilisateur” : Toute personne naviguant ou sollicitant un service via le site.
- “Service” : Ensemble des prestations de modélisation, collecte sémantique et clusterisation.
- “Données” : Informations personnelles ou techniques collectées dans le strict respect du RGPD.
Utilisation du service
Les contenus, outils ou audits sont à usage professionnel ou commercial et ne remplacent pas un conseil juridique ou contractuel.
Eligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures utilisant Internet à des fins professionnelles uniquement.
Site non destiné aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois applicables.
- Ne pas transmettre de données inexactes ou frauduleuses.
- Respecter la propriété intellectuelle du prestataire.
- Utiliser le site dans un cadre licite, professionnel et loyal.
- Signaler toute faille de sécurité découverte au support.
Utilisations interdites
Sont exclues toutes pratiques abusives ou illicites.
- Extraction massive de données sans autorisation.
- Usage commercial concurrent sans accord exprès.
- Diffusion de contenus offensants ou non conformes à la loi.
- Tentative de piratage ou d’intrusion dans l’infrastructure.
- Usurpation d’identité ou usage mensonger des services.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris textes, visuels, marques et outils développés sont protégés. Toute reproduction ou usage sans accord écrit est prohibé.
Contenus utilisateurs
Les contenus soumis via les formulaires doivent respecter les lois et chartes éditoriales.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit disposer de tous droits et accorde une autorisation limitée d’exploitation aux seules fins du service.
Respect de la vie privée et données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur et la politique de confidentialité. Contactez-nous pour toute question. Voir la politique
Limites et avertissements de responsabilité
Certaines sections du site peuvent comporter des analyses ou exemples. Ces informations sont fournies à titre illustratif uniquement.
Mise en garde:
Les résultats constatés peuvent varier selon vos contextes internes et externes. Aucune promesse de résultat n’est faite.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable des dommages, pertes ou préjudices liés à l’utilisation de ses informations ou outils dans un autre cadre que prévu.
Indemnisation
Vous engagez votre responsabilité en cas d’usage fautif ou non autorisé des services de la plateforme.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera tenté par voie amiable puis devant la juridiction compétente.
Arbitrage
Des procédures de médiation sont favorisées avant toute action judiciaire.
Contactez-nous en cas de désaccord pour trouver une solution amiable.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si besoin.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Seul le droit français s’applique. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Le site se réserve le droit d’interrompre un accès en cas de non-respect des CGU ou actes nuisibles.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute mise à jour sera signalée sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU représentent l’ensemble des accords entre vous et le site pour l’usage des services.
Contact et médiation
Pour toute question sur les CGU ou un litige, utilisez le formulaire dédié.
Courrier électronique: content@junivaralexo.sbs
Téléphone: +33 (0)7 17-32-17-90
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: v1