Nouveau : prestations d’architecture sémantique SEO 2026

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9 avril 2026

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  • “Utilisateur” : Toute personne naviguant ou sollicitant un service via le site.
  • “Service” : Ensemble des prestations de modélisation, collecte sémantique et clusterisation.
  • “Données” : Informations personnelles ou techniques collectées dans le strict respect du RGPD.

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Eligibilité

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  • Extraction massive de données sans autorisation.
  • Usage commercial concurrent sans accord exprès.
  • Diffusion de contenus offensants ou non conformes à la loi.
  • Tentative de piratage ou d’intrusion dans l’infrastructure.
  • Usurpation d’identité ou usage mensonger des services.

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Droits sur les contenus transmis:

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Tout litige sera tenté par voie amiable puis devant la juridiction compétente.

Arbitrage

Des procédures de médiation sont favorisées avant toute action judiciaire.

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Règlement en ligne des litiges

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